J.O. 296 du 21 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 juillet 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0501126A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 juillet 2005, M. Salencon (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 novembre 2005.